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Marques déposées par la société étrangère CAPITAL BANK Plc
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DCAC FINANCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DCAC FINANCEMENT
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99771831
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque DCAC FINANCEMENT

Déposée le 27 janvier 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DCAC FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque DCAC FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DCAC FINANCEMENT est expirée depuis le 27 janvier 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE , PACK NEWS BANQUE VIE PACK NB VIE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Inscription le 29 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301142 - Publication au BOPI 2000-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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