Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Credit NEWS BANQUE Auto Réalisable
CAPITAL BANK plc., (Société de droit Anglais)

Numéro de dépôt :
98728728
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2008

Présentation de la marque Credit NEWS BANQUE Auto Réalisable

Déposée le 16 avril 1998 par CAPITAL BANK plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Credit NEWS BANQUE Auto Réalisable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est CAPITAL BANK plc., (Société de droit Anglais), domicilié(e) CAPITAL HOUSE, CITY ROAD, CHESTER, X CH88 3AN, GRANDE BRETAGNE - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque Credit NEWS BANQUE Auto Réalisable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Credit NEWS BANQUE Auto Réalisable est expirée depuis le 16 avril 2008.

CAPITAL BANK plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE


CAPITAL BANK plc., (Société de droit Anglais) - CAPITAL HOUSE, CITY ROAD, CHESTER, X CH88 3AN, GRANDE BRETAGNE - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

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