Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTHENTICA FINANCEMENT
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99776992
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2009

Présentation de la marque AUTHENTICA FINANCEMENT

Déposée le 22 février 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTHENTICA FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) CAPITAL HOUSE, HANDBRIDGE, CHESTER X CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque AUTHENTICA FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTHENTICA FINANCEMENT est expirée depuis le 22 février 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - CAPITAL HOUSE, HANDBRIDGE, CHESTER X CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - France


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Inscription le 19 juin 2001 - Rejet partiel n°325564 - Publication au BOPI 2001-06-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

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