Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASA
CAPINVEST, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3100087
Date de dépôt :
14/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2021

Présentation de la marque CASA

Déposée le 14 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST domicilié(e) Avenue de la Mer - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 600 426 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.

La marque CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASA est expirée depuis le 30 mars 2021.

CAPINVEST a également déposé les autres marques suivantes : Capinvest , Streets hotel , CASAMOZZE , CASA PIZZA RESTO-GRILL , CASAMI


CAPINVEST, Société par Actions Simplifiée - Avenue de la Mer - 34970 - LATTES - France - SIREN 490600426


INLEX IP EXPERTISE - 89 rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France


Inscription le 27 février 2003 - Concession de licence n°366292 - Publication au BOPI 2003-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448652 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448651 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2011 n°2466944 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 25 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599863 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25

Viande, poisson, volailles et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture ; ufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles ; sauce à salade ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier ; conserves d'ufs. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Services de restauration (alimentation).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.