Marque enregistrée - Marque en vigueur

CooMéth L'énergie en projet
CAPINOV

Numéro de dépôt :
4553738
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
CooMéth L\'énergie en projet de CAPINOV

Présentation de la marque CooMéth L'énergie en projet

Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par CAPINOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CooMéth L'énergie en projet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est CAPINOV domicilié(e) Zone industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque CooMéth L'énergie en projet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CooMéth L'énergie en projet arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.

CAPINOV a également déposé les autres marques suivantes : AGROEXPERT , CAPINOV PLUS LOIN QUE L ANALYSE , TERRABOX , COOMETH , CAPINOV


CAPINOV - Zone industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau - France


CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Errata de la publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; recherche et sélection de fournisseurs ; prévisions et analyses économiques ; études de rentabilité (études commerciales) ; aide à la négociation commerciale avec des fournisseurs ; analyse économique de devis et de contrat de maintenance de fournisseurs ; aide à présentation commerciale de projets de méthanisation auprès d’investisseurs et d’organismes de crédit ; rédaction de dossiers de demande de subventions (services d’assistance administrative) ;

Affaires financières ; services d’analyse financière ; recherche de financements ; aide à l’établissement de plans de financement ; conseils en matière financière ; audits financiers ; aide à la négociation de financements ;

Production d’énergie ; traitement de déchets ; conseils et informations en matière de production d’énergie ; conseils et informations en matière de traitement de déchets ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations techniques en matière de projets de méthanisation ; services d’expert en méthanisation (travaux d’ingénieurs) ; études de projets techniques, notamment études de faisabilité de projets de méthanisation, comportant notamment des visites d’installations, un calcul de la ration optimale, une recherche de coproduits, une analyse des évolutions de l’assolement, un choix du mode de valorisation du biogaz, une réalisation des demandes d'études auprès des gestionnaires de réseau, une étude de la valorisation chaleur, une optimisation de l'efficacité énergétique de l'unité, une étude de la valorisation agronomique du digestat, une définition de l’implantation ; contrôle de qualité, notamment lors de la livraison de chantiers d’installations de méthanisation ; validation des performances de production de biogaz et de valorisation de l'énergie (audit de qualité) ; services d'analyse technique et d'étude technique en vue de la valorisation du potentiel de méthanisation d’exploitations agricoles ;

Services juridiques ; services d’aide aux démarches règlementaires (services juridiques) ; analyse des contraintes réglementaires applicables à la réalisation de projets de méthanisation ; réalisation de dossiers de demande de permis de construire ; réalisation de dossiers de demande d’agrément sanitaire (services juridiques) ; montage de dossiers réglementaires de projet de méthanisation (services juridiques) ; réalisation de dossiers icpe pour des installations de méthanisation (services juridiques) ; analyse des obligations des fournisseurs d’installations de méthanisation ; aide juridique à la négociation de contrats de vente d’installations de méthanisation, de contrat de maintenance d’installations de méthanisation et d’avenants à ces contrats.