Déposée par voie électronique le 26 juillet 2016 par la société CAPINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPINOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la société CAPINOV domicilié(e) Zone industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 668 155 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPINOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289727.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPINOV, société par actions simplifée - Zone industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau cedex - France - SIREN 817668155
CABINET FLECHNER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Produits chimiques pour l'analyse chimique, biologique, bactériologique, biotechnologique et le diagnostic (ni vétérinaires, ni médicaux) ; produits chimiques pour la conservation des produits animaux et végétaux, produits chimiques pour l'amélioration de la qualité des produits animaux et végétaux, notamment engrais pour les terres, produits chimiques destinés à l'industrie alimentaire, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Produits chimiques pour l'analyse biologique, bactériologique, biotechnologique et le diagnostic dans le domaine vétérinaire ; herbicides, fongicides, parasiticides, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, substances nutritives pour micro-organismes, désherbants, bouillons de culture pour la bactériologie, préparations bactériologiques à usage vétérinaire, sperme pour l'insémination artificielle, produits stérilisants pour sols ;
Information statistique, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de bases de données ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
Formation, notamment formation en matière de contrôle de qualité, de respect des normes de sécurité, des normes environnementales, notamment pour les productions animales et végétales ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums et congrès ; édition de livres ;
Services d'analyse des produits végétaux et animaux, en physique et biologie, arpentage, recherches en chimie, consultation pour la protection de l'environnement, contrôle de qualité, notamment en matière de productions animales et végétales, essai de matériaux, étude de projets techniques, notamment en matière de productions végétales et animales, expertises géologiques, services d'informations météorologiques, recherche en physique, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches techniques, élaboration (conception) de cahier des charges en matière de productions animales et végétales, élaboration de plans qualité, études (techniques) en matière de sécurité alimentaire, suivi (contrôle) de projets de certification ; prélèvements d'échantillons pour analyse du sol, des eaux et des effluents ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, services de conseil en agriculture, en horticulture, en sylviculture, en élevage ;
Services juridiques, recherches légales, études et conseils en matière de respect des normes alimentaires, des normes de sécurité, des normes environnementales, veille règlementaire.
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