QUALITY -PAK
Présentation de la marque QUALITY -PAK
Déposée le 10 juillet 1985 par CAPILANO PLASTICS LTD. (Société régie selon les lois canadiennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITY -PAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALITY -PAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITY -PAK est expirée depuis le 10 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51