Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITY -PAK
CAPILANO PLASTICS LTD. (Société régie selon les lois canadiennes)

Numéro de dépôt :
1315591
Date de dépôt :
10/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/1995
QUALITY -PAK de CAPILANO PLASTICS LTD. (Société régie selon les lois canadiennes

Présentation de la marque QUALITY -PAK

Déposée le 10 juillet 1985 par CAPILANO PLASTICS LTD. (Société régie selon les lois canadiennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITY -PAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAPILANO PLASTICS LTD. (Société régie selon les lois canadiennes) domicilié(e) 1081 Cliveden Avenue, Annacis Island, New Westminster, British Columbia, Canada, V3M 5V1. - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque QUALITY -PAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITY -PAK est expirée depuis le 10 juillet 1995.


CAPILANO PLASTICS LTD. (Société régie selon les lois canadiennes) - 1081 Cliveden Avenue, Annacis Island, New Westminster, British Columbia, Canada, V3M 5V1. - Canada


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Conteneurs en matière plastique, avec ou sans couvercles.