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Marques déposées par la société CAPIL - Caisse Autonome Mutualiste de Retraite par Capitalisation du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais
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CAPIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIL
CAPIL - Caisse Autonome Mutualiste de Retraite par Capitalisation du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais

Numéro de dépôt :
94507380
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2004

Présentation de la marque CAPIL

Déposée le 21 février 1994 par la société CAPIL - Caisse Autonome Mutualiste de Retraite par Capitalisation du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société CAPIL - Caisse Autonome Mutualiste de Retraite par Capitalisation du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais domicilié(e) Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - BC 220-02, 92095 Paris La Défense Cedex 21 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Atefo Communication Monsieur Miquel - France.

La marque CAPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIL est expirée depuis le 21 février 2004.


CAPIL - Caisse Autonome Mutualiste de Retraite par Capitalisation du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais - Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - BC 220-02, 92095 Paris La Défense Cedex 21 - France - SIREN 784205213


Atefo Communication Monsieur Miquel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Assurances . Produits de retraite et épargne par capitalisadon Constitution de pension de retraite sous le régime de la capitalisation au profit des membres participants de la Société Mutualiste de Retraite du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais