Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FOURMATIC
Numéro de dépôt :
1543011
Date de dépôt :
18/07/1989
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
18/07/1999
Présentation de la marque FOURMATIC
Déposée le 18 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) CAPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « FOURMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FOURMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOURMATIC est expirée depuis le 18 juillet 1999.
CAPIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03