Déposée le 20 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAPIC France 1955 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPIC domicilié(e) ZI de l'hippodrome, 69 avenue des sports, CS 35007 - 29556 - QUIMPER Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 376 280 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPIC, M. PHILIPPE Joël domicilié(e) ZI de l'hippodrome, 69 avenue des sports, CS 35007 - 29556 - QUIMPER Cedex 9 - France.
La marque CAPIC France 1955 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPIC, SAS - ZI de l'hippodrome, 69 avenue des sports, CS 35007 - 29556 - QUIMPER Cedex 9 - France - SIREN 376280095
CAPIC, M. PHILIPPE Joël - ZI de l'hippodrome, 69 avenue des sports, CS 35007 - 29556 - QUIMPER Cedex 9 - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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