Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATIS-MATIC
Numéro de dépôt :
1232676
Date de dépôt :
23/03/1983
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
23/03/1993
Présentation de la marque PATIS-MATIC
Déposée le 23 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) CAPIC - Ets CAILLAREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « PATIS-MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PATIS-MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATIS-MATIC est expirée depuis le 23 mars 1993.
CAPIC - Ets CAILLAREC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35