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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI
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INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL!
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL!
CAPI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3663014
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/07/2029
INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL! de CAPI

Présentation de la marque INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL!

Déposée le 8 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) 455 Rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 338 985 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDEPENDANT, OUI MAIS PAS SEUL! arrivera à expiration en date du 8 juillet 2029.

CAPI a également déposé les autres marques suivantes : TOPFIX , WWW.CAPIFRANCE.FR L'IMMOBILIER AUTREMENT! , CAPI , capifrance Commerces et entreprises , CAPI FRANCE AGENCE IMMOBILIERE , Mon reseau immo , CAPI PRESTIGE , Précisio , Visite + , ACHETEUR IMMOBILIER


CAPI, Société par actions simplifiée - 455 Rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France - SIREN 441338985


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2716909 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), conseil en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relation publique. Service d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Service d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services dans le domaine de l'immobilier pour d'autres entreprises], présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Systématisation de données dans un fichier central. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles. Agences immobilières. Estimations immobilières, évaluation [estimation] de biens immobiliers, location d'appartements, location de bureaux [immobilier].

Informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction.

Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.