Marque enregistrée - Marque en vigueur

capifrance Commerces et entreprises
CAPI, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4238972
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2026
capifrance Commerces et entreprises de CAPI

Présentation de la marque capifrance Commerces et entreprises

Déposée le 8 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « capifrance Commerces et entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) Parc d'activité de l'aéroport – L'Aéroplane, 99 impasse Adam Smith, CS 70058 - 34473 - PEROLS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 338 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque capifrance Commerces et entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238972.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capifrance Commerces et entreprises arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

CAPI a également déposé les autres marques suivantes : TOPFIX , WWW.CAPIFRANCE.FR L'IMMOBILIER AUTREMENT! , CAPI , CAPI FRANCE AGENCE IMMOBILIERE , Mon reseau immo , CAPI PRESTIGE , Précisio , Visite + , ACHETEUR IMMOBILIER , Professionnel Immobilier Solidaire


CAPI, société par actions simplifiée - Parc d'activité de l'aéroport – L'Aéroplane, 99 impasse Adam Smith, CS 70058 - 34473 - PEROLS cedex - France - SIREN 441338985


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; présentation de produits, à savoir de logiciels informatiques dans le domaine de l'immobilier, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits, à savoir de logiciels informatiques dans le domaine de l'immobilier ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; courriers publicitaires ; établissement de statistique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; services de regroupement (y compris pour la compte de tiers) de logiciels dans le domaine de l'immobilier (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément : ces services étant abusés par des moyens électroniques ou par l'intermédiaire de sites Web.

Affaires immobilières ; services immobiliers ; gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; estimations immobilières, évaluation [estimation] de biens immobiliers, location d'appartements, location de bureaux [immobilier] ; courtage en biens immobiliers, consultation en matière immobilière ; établissement de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; gestion immobilière et de propriétés ; investissements immobiliers ; services de courtage immobilier ; services de gestion pour investissements immobiliers ; affermage de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux du type Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres, manuels et brochures ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposiums, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement à distance ou par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.