Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPIFRANCE
CAPI, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4255021
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2026
CAPIFRANCE de CAPI

Présentation de la marque CAPIFRANCE

Déposée par voie électronique le 8 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) Parc d'activités de l'aéroport - L'Aéroplane, 99 impasse Adam Smith, CS70058 - 34473 - PEROLS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 338 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CAPIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255021.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIFRANCE arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.

CAPI a également déposé les autres marques suivantes : TOPFIX , WWW.CAPIFRANCE.FR L'IMMOBILIER AUTREMENT! , CAPI , capifrance Commerces et entreprises , CAPI FRANCE AGENCE IMMOBILIERE , Mon reseau immo , CAPI PRESTIGE , Précisio , Visite + , ACHETEUR IMMOBILIER


CAPI, société par actions simplifiée - Parc d'activités de l'aéroport - L'Aéroplane, 99 impasse Adam Smith, CS70058 - 34473 - PEROLS cedex - France - SIREN 441338985


CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; présentation de produits, à savoir de logiciels informatiques dans le domaine de l'immobilier, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits, à savoir de logiciels informatiques dans le domaine de l'immobilier ; services de regroupement (y compris pour le compte de tiers) de logiciels dans le domaine de l'immobilier permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément : ces services étant assurés par des moyens électroniques ou par l'intermédiaire de sites Web ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; courriers publicitaires ; établissement de statistique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ;

Affaires immobilières ; Services immobiliers ; Gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles ; Agences de logement (propriétés immobilières) ; Agences immobilières ; Estimations immobilières, évaluation [estimation] de biens immobiliers, location d'appartements, location de bureaux [immobilier] ; Courtage en biens immobiliers, consultation en matière immobilière ; Établissement de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Gestion immobilière et de propriétés ; Investissements immobiliers ; Services de courtage immobilier ; Services de gestion pour investissements immobiliers ; Affermage de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données, fourniture de forums de discussion sur l'internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Services de télécommunications ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux du type Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres, manuels et brochures ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposiums, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement à distance ou par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.