Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPICITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) ZAC de l'Aéroport, L'Aéroplane Bâtiment C, 99 impasse Adam Smith, CS70058 - 34473 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 338 985 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque CAPICITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPI, société par actions simplifiée - ZAC de l'Aéroport, L'Aéroplane Bâtiment C, 99 impasse Adam Smith, CS70058 - 34473 - PEROLS - France - SIREN 441338985
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; présentation de produits à savoir de logiciels informatiques dans le domaine de l'immobilier sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits à savoir de logiciels informatiques dans le domaine de l'immobilier ; services de regroupement, y compris pour le compte de tiers, de logiciels dans le domaine de l'immobilier permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services étant assurés par des moyens électroniques ou par l'intermédiaire de sites Web ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; courriers publicitaires ; établissement de statistique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ;
Affaires immobilières ; services immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux [immobilier] ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; établissement de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; gestion immobilière et de propriétés ; investissements immobiliers ; services de courtage immobilier ; services de gestion pour investissements immobiliers ; affermage de biens immobiliers ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux du type Internet.
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