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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI
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CAPI FRANCE GESTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPI FRANCE GESTION
CAPI, SAS

Numéro de dépôt :
3993641
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/03/2023
CAPI FRANCE GESTION de CAPI

Présentation de la marque CAPI FRANCE GESTION

Déposée le 26 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAPI FRANCE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) Le lancaster, 455 rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 338 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPI, M. OLIVER Nicolas domicilié(e) Le lancaster, 455 rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France.

La marque CAPI FRANCE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993641.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPI FRANCE GESTION est expirée depuis le 26 mars 2023.

CAPI a également déposé les autres marques suivantes : TOPFIX , WWW.CAPIFRANCE.FR L'IMMOBILIER AUTREMENT! , CAPI , capifrance Commerces et entreprises , CAPI FRANCE AGENCE IMMOBILIERE , Mon reseau immo , CAPI PRESTIGE , Précisio , Visite + , ACHETEUR IMMOBILIER


CAPI, SAS - Le lancaster, 455 rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France - SIREN 441338985


CAPI, M. OLIVER Nicolas - Le lancaster, 455 rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers.