Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPI COMMERCE réseau cession commerces et entreprises
CAPI, SAS

Numéro de dépôt :
3647702
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2029
CAPI COMMERCE réseau cession commerces et entreprises de CAPI

Présentation de la marque CAPI COMMERCE réseau cession commerces et entreprises

Déposée le 19 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPI COMMERCE réseau cession commerces et entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) 455 ALFRED SAUVY, PARC ACTIVITE AEROPORT LE LANCASTER - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 338 985 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CAPI COMMERCE réseau cession commerces et entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPI COMMERCE réseau cession commerces et entreprises arrivera à expiration en date du 19 mai 2029.

CAPI a également déposé les autres marques suivantes : TOPFIX , WWW.CAPIFRANCE.FR L'IMMOBILIER AUTREMENT! , CAPI , capifrance Commerces et entreprises , CAPI FRANCE AGENCE IMMOBILIERE , Mon reseau immo , CAPI PRESTIGE , Précisio , Visite + , ACHETEUR IMMOBILIER


CAPI, SAS - 455 ALFRED SAUVY, PARC ACTIVITE AEROPORT LE LANCASTER - 34470 - PEROLS - France - SIREN 441338985


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Republication pour erratum - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Errata de la publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2019 n°2711630 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.