Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPICONSULT
CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4329111
Date de dépôt :
13/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2027
CAPICONSULT de CAPI DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CAPICONSULT

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPI DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPICONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPI DEVELOPPEMENT domicilié(e) 10 Allée du couchant - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 066 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. François FRASSATI domicilié(e) Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC CEDEX - France.

La marque CAPICONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPICONSULT arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.

CAPI DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CAPI CONSULT VOS RISQUES PROFESSIONNELS SOUS CONTROLE


CAPI DEVELOPPEMENT, SARL unipersonnelle - 10 Allée du couchant - 33600 - PESSAC - France - SIREN 528066350


FIDAL, M. François FRASSATI - Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC CEDEX - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Plateforme informatique dédiée à la gestion des ressources humaines ; Plateforme informatique dédiée à la gestion des risques professionnels ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ou d'affaires et de fonctions d'entreprises industrielle et commerciale en matière de gestion des ressources humaines ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises ou d'affaires et de fonctions d'entreprises industrielle et commerciale en matière de gestion des risques professionnels ;

Conseils et informations en organisation, gestion et direction des affaires en relation avec la gestion des ressources humaines ; Conseils et informations en organisation, gestion et direction des affaires en relation avec la gestion des risques professionnels ;

Formation en matière de gestion des ressources humaines ; Formation en matière de prévention des risques professionnels ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, forums ou congrès dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, forums ou congrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;

Location de plateformes informatiques dédiée à la gestion des ressources humaines ; Location de plateformes informatiques dédiée à la gestion des risques professionnels ; analyse de la conformité des entreprises aux normes et standards en matière de gestion des ressources humaines ; analyse de la conformité des entreprises aux normes et standards en matière de gestion des risques professionnels ; conceptions de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises en matière de gestion des ressources humaines ; conceptions de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises en matière de gestion des risques professionnels ;

Conseils, consultations, informations et audit en matière de gestion des ressources humaines ; conseils, consultations, informations et audit en matière de sécurité ; conseils, consultations, informations et audit en matière de prévention des risques professionnels ; accompagnement et informations en matière d'obligations réglementaires des entreprises s'agissant de la gestion des ressources humaines ; accompagnement et informations en matière d'obligations réglementaires des entreprises s'agissant de la prévention des risques professionnels ; services juridiques en matière de gestion de ressources humaines ; services juridiques en matière de prévention des risques professionnels.