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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPEXPORT
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CAPEXPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPEXPORT
CAPEXPORT, SARL

Numéro de dépôt :
3936955
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/07/2022
CAPEXPORT de CAPEXPORT

Présentation de la marque CAPEXPORT

Déposée le 26 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPEXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAPEXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPEXPORT domicilié(e) 17 rue des Acacias - 69360 - COMMUNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 599 483 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEXPORT, Mme. Christine METHOD domicilié(e) 17 rue des Acacias - 69360 - COMMUNAY - France.

La marque CAPEXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEXPORT est expirée depuis le 26 juillet 2022.


CAPEXPORT, SARL - 17 rue des Acacias - 69360 - COMMUNAY - France - SIREN 452599483


CAPEXPORT, Mme. Christine METHOD - 17 rue des Acacias - 69360 - COMMUNAY - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.