Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPEX CONSEILS
/
CAPEX CONSEILS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAPEX CONSEILS
CAPEX CONSEILS, société anonyme

Numéro de dépôt :
3796722
Date de dépôt :
12/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPEX CONSEILS de CAPEX CONSEILS

Présentation de la marque CAPEX CONSEILS

Déposée le 12 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) CAPEX CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPEX CONSEILS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPEX CONSEILS domicilié(e) 3 rue de LA GOULGATIERE - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 076 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEX CONSEILS domicilié(e) 3 rue de LA GOULGATIERE - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque CAPEX CONSEILS est expirée depuis le 12 janvier 2021.

CAPEX CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : CALITIS , CAPEOS , CAPEX TRANSMISSION , CAPEX RH


CAPEX CONSEILS, société anonyme - 3 rue de LA GOULGATIERE - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 324076249


CAPEX CONSEILS - 3 rue de LA GOULGATIERE - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 7 novembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°561302 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

Inscription le 26 mars 2012 - Rejet partiel n°572361 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 15 juin 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°577724 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Inscription le 18 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577862 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 8 avril 2013 - Renonciation totale n°598206 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences.

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.