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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Capentreprendre
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FORMACAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMACAP
Capentreprendre, SCOP SARL

Numéro de dépôt :
4386899
Date de dépôt :
07/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2027
FORMACAP de Capentreprendre

Présentation de la marque FORMACAP

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Capentreprendre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Capentreprendre domicilié(e) 12 Place Robert Schuman - 57600 - FORBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice DANN domicilié(e) 12 Place Robert Schuman - 57600 - FORBACH - France.

La marque FORMACAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACAP arrivera à expiration en date du 7 septembre 2027.

Capentreprendre a également déposé les autres marques suivantes : CAPENTREPRENDRE CREONS ENSEMBLE VOTRE ACTIVITE


Capentreprendre, SCOP SARL - 12 Place Robert Schuman - 57600 - FORBACH - France


M. Patrice DANN - 12 Place Robert Schuman - 57600 - FORBACH - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

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