CAPELLI Stéphane, agissant pour le compte de la société “ Sarl Techmat France ” en cours de constitution
Numéro de dépôt :
3918392
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
07/05/2022
Présentation de la marque TECHMAT FRANCE
Déposée le 7 mai 2012 par CAPELLI Stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « TECHMAT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est CAPELLI Stéphane, agissant pour le compte de la société “ Sarl Techmat France ” en cours de constitution domicilié(e) 156, avenue de Paris - 79000 - NIORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay domicilié(e) 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque TECHMAT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHMAT FRANCE est expirée depuis le 7 mai 2022.
CAPELLI Stéphane, agissant pour le compte de la société “ Sarl Techmat France ” en cours de constitution - 156, avenue de Paris - 79000 - NIORT - France
CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay - 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 24 septembre 2012 - Immatriculation de societé n°584865 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
– métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
– appareils d'éclairage, de chauffage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
– produits et matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
– matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
– informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction).
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