Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECHMAT FRANCE
CAPELLI Stéphane, agissant pour le compte de la société “ Sarl Techmat France ” en cours de constitution

Numéro de dépôt :
3918392
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
07/05/2022
TECHMAT FRANCE de CAPELLI Stéphane

Présentation de la marque TECHMAT FRANCE

Déposée le 7 mai 2012 par CAPELLI Stéphane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « TECHMAT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est CAPELLI Stéphane, agissant pour le compte de la société “ Sarl Techmat France ” en cours de constitution domicilié(e) 156, avenue de Paris - 79000 - NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay domicilié(e) 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque TECHMAT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHMAT FRANCE est expirée depuis le 7 mai 2022.


CAPELLI Stéphane, agissant pour le compte de la société “ Sarl Techmat France ” en cours de constitution - 156, avenue de Paris - 79000 - NIORT - France


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay - 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 24 septembre 2012 - Immatriculation de societé n°584865 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

– métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;

– appareils d'éclairage, de chauffage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

– produits et matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;

– matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;

– informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction).