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Marques déposées par CAPELLE INVESTISSEMENTS
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CATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CATS
CAPELLE INVESTISSEMENTS

Numéro de dépôt :
4576226
Date de dépôt :
21/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2029
CATS de CAPELLE INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque CATS

Déposée par voie électronique le 21 août 2019 par CAPELLE INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-37 du 13 septembre 2019.

Le déposant est CAPELLE INVESTISSEMENTS domicilié(e) 150 chemin du cimetière - 30000 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPELLE INVESTISSEMENT, Monsieur Jean-Daniel CAPELLE domicilié(e) 150 chemin du cimetière - 30000 - NIMES - France.

La marque CATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATS arrivera à expiration en date du 21 août 2029.


CAPELLE INVESTISSEMENTS - 150 chemin du cimetière - 30000 - NIMES - France


CAPELLE INVESTISSEMENT, Monsieur Jean-Daniel CAPELLE - 150 chemin du cimetière - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.