Déposée par voie électronique le 21 août 2019 par CAPELLE INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP'LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-37 du 13 septembre 2019.
Le déposant est CAPELLE INVESTISSEMENTS domicilié(e) 150 chemin du cimetière - 30360 - VEZENOBRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPELLE INVESTISSEMENTS, Monsieur Jean-Daniel CAPELLE domicilié(e) 150 chemin du cimetière - 30360 - VEZENOBRES - France.
La marque CAP'LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPELLE INVESTISSEMENTS - 150 chemin du cimetière - 30360 - VEZENOBRES - France
CAPELLE INVESTISSEMENTS, Monsieur Jean-Daniel CAPELLE - 150 chemin du cimetière - 30360 - VEZENOBRES - France
Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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