Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HORS NORMES
Numéro de dépôt :
4529715
Date de dépôt :
01/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HORS NORMES
Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par CAPEL GRANDES TAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HORS NORMES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Inscription le 19 février 2020 - Rejet total n°780694 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19