Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPECHECS
Numéro de dépôt :
4595450
Date de dépôt :
31/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAPECHECS
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2019 par CAPECHECS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPECHECS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807770 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07