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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPEC TERRAVEA
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TERRA VEA CAPEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRA VEA CAPEC
CAPEC TERRAVEA, SAS

Numéro de dépôt :
4089999
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2024
TERRA VEA CAPEC de CAPEC TERRAVEA

Présentation de la marque TERRA VEA CAPEC

Déposée par voie électronique le 12 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPEC TERRAVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA VEA CAPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPEC TERRAVEA domicilié(e) 1A RUE DU GOLF - 21800 - QUETIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 657 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEC TERRAVEA, M. JEAN LUC THEURET domicilié(e) 1A RUE DU GOLF - 21800 - QUETIGNY - France.

La marque TERRA VEA CAPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089999.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA VEA CAPEC est expirée depuis le 12 mai 2024.

CAPEC TERRAVEA a également déposé les autres marques suivantes : A AUCAP TERRAVEA EXPERTISE COMPTABLE


CAPEC TERRAVEA, SAS - 1A RUE DU GOLF - 21800 - QUETIGNY - France - SIREN 753657147


CAPEC TERRAVEA, M. JEAN LUC THEURET - 1A RUE DU GOLF - 21800 - QUETIGNY - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Comptabilité.