A AUCAP TERRAVEA EXPERTISE COMPTABLE
Présentation de la marque A AUCAP TERRAVEA EXPERTISE COMPTABLE
Déposée par voie électronique le 14 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPEC TERRAVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A AUCAP TERRAVEA EXPERTISE COMPTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A AUCAP TERRAVEA EXPERTISE COMPTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299172.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A AUCAP TERRAVEA EXPERTISE COMPTABLE arrivera à expiration en date du 14 septembre 2026.
CAPEC TERRAVEA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01