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Marques déposées par la société CAPEB PICARDIE ASSOCIATION SYNDICALE
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TRANSCAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSCAP
CAPEB PICARDIE ASSOCIATION SYNDICALE

Numéro de dépôt :
3622437
Date de dépôt :
13/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2019
TRANSCAP de CAPEB PICARDIE ASSOCIATION SYNDICALE

Présentation de la marque TRANSCAP

Déposée le 13 janvier 2009 par la société CAPEB PICARDIE ASSOCIATION SYNDICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSCAP »

Le déposant est la société CAPEB PICARDIE ASSOCIATION SYNDICALE domicilié(e) 1 LEONARD DE VINCI,60006 BEAUVAIS - 60006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 278 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB PICARDIE domicilié(e) 1 LEONARD DE VINCI,60006 BEAUVAIS - 60006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCAP est expirée depuis le 13 janvier 2019.


CAPEB PICARDIE ASSOCIATION SYNDICALE - 1 LEONARD DE VINCI,60006 BEAUVAIS - 60006 - France - SIREN 352278675


CAPEB PICARDIE - 1 LEONARD DE VINCI,60006 BEAUVAIS - 60006 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires.