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Marques déposées par CAPEB LOIRE ATLANTIQUE
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CAPEB TRANSMISSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPEB TRANSMISSION
CAPEB LOIRE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt :
4497785
Date de dépôt :
07/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2028
CAPEB TRANSMISSION de CAPEB LOIRE ATLANTIQUE

Présentation de la marque CAPEB TRANSMISSION

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par CAPEB LOIRE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPEB TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est CAPEB LOIRE ATLANTIQUE domicilié(e) 4 rue de l'Aéronautique - 44340 - BOUGUENAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB LOIRE ATLANTIQUE, Madame Armelle COCHEVELOU domicilié(e) 4 rue de l'Aéronautique - 44340 - BOUGUENAIS - France.

La marque CAPEB TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEB TRANSMISSION arrivera à expiration en date du 7 novembre 2028.

CAPEB LOIRE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CAPEB SOLUTIONS


CAPEB LOIRE ATLANTIQUE - 4 rue de l'Aéronautique - 44340 - BOUGUENAIS - France


CAPEB LOIRE ATLANTIQUE, Madame Armelle COCHEVELOU - 4 rue de l'Aéronautique - 44340 - BOUGUENAIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

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