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Marques déposées par CAPEB Grand Paris
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Cap Economies d'énergie du Batiment CAPECOBAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap Economies d'énergie du Batiment CAPECOBAT
CAPEB Grand Paris

Numéro de dépôt :
4443021
Date de dépôt :
04/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2028
Cap Economies d\'énergie du Batiment CAPECOBAT de CAPEB Grand Paris

Présentation de la marque Cap Economies d'énergie du Batiment CAPECOBAT

Déposée par voie électronique le 4 avril 2018 par CAPEB Grand Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap Economies d'énergie du Batiment CAPECOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est CAPEB Grand Paris domicilié(e) 28 bis Rue Sorbier - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude CUTAJAR domicilié(e) 28 bis Rue Sorbier - 75020 - Paris - France.

La marque Cap Economies d'énergie du Batiment CAPECOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap Economies d'énergie du Batiment CAPECOBAT arrivera à expiration en date du 4 avril 2028.


CAPEB Grand Paris - 28 bis Rue Sorbier - 75020 - Paris - France


Monsieur Claude CUTAJAR - 28 bis Rue Sorbier - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences.