Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPEB L'ARTISANAT DU BATIMENT GRAND PARIS
CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE, syndicat

Numéro de dépôt :
3919380
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2022
CAPEB L\'ARTISANAT DU BATIMENT GRAND PARIS de CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE

Présentation de la marque CAPEB L'ARTISANAT DU BATIMENT GRAND PARIS

Déposée le 11 mai 2012 par la société CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPEB L'ARTISANAT DU BATIMENT GRAND PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la société CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE domicilié(e) 28 bis rue Sorbier - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 455 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE, M. HADJIPANAYOTOU Antony domicilié(e) 28 bis rue Sorbier - 75020 - PARIS - France.

La marque CAPEB L'ARTISANAT DU BATIMENT GRAND PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEB L'ARTISANAT DU BATIMENT GRAND PARIS est expirée depuis le 11 mai 2022.


CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE, syndicat - 28 bis rue Sorbier - 75020 - PARIS - France - SIREN 304455066


CAPEB 75 – PARIS ET PETITE COURONNE, M. HADJIPANAYOTOU Antony - 28 bis rue Sorbier - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

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