Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREABAT
CAPEB 74, Association de droit franÇais (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1624475
Date de dépôt :
23/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/1998

Présentation de la marque CREABAT

Déposée le 23 novembre 1988 par l'association étrangère CAPEB 74 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association étrangère CAPEB 74 domicilié(e) 33, ter avenue de France, 74000 ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque CREABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREABAT est expirée depuis le 23 novembre 1998.


CAPEB 74, Association de droit franÇais (loi 1901) - 33, ter avenue de France, 74000 ANNECY - France


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

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