Déposée le 4 mai 1995 par CAPEB 25TODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATICOMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est CAPEB 25TODO domicilié(e) 8 CHEMIN DE PALENTE, BATIMENT A – VALPARC - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 296 764 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB 25 domicilié(e) 8 CHEMIN DE PALENTE, VALPARC – BATIMENT A - 25000 - BESANCON - France.
La marque BATICOMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPEB 25, SYNDICAT PROFESSIONNEL - 8 CHEMIN DE PALENTE, BATIMENT A – VALPARC - 25000 - BESANCON - France - SIREN 778296764
CAPEB 25 - 8 CHEMIN DE PALENTE, VALPARC – BATIMENT A - 25000 - BESANCON - France
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2005 n°2286879 - Publication au BOPI 2005-04-22
Inscription le 13 mars 2001 - Changement d'adresse n°317858 - Publication au BOPI 2001-03-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2014 n°2573675 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-05
- Imprimés; guides d'information, livres, revues. - Conseils, informations ou renseignement d'affaires, Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du bâtiment. - Entretien de bâtiments, de locaux, travaux de construction. - Edition de guides, de revues pour le bâtiment
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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