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Marques déposées par CAPEB 25 (SYNDICAT PROFESSIONNEL
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ARTISANS DU BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISANS DU BATIMENT
CAPEB 25 (SYNDICAT PROFESSIONNEL)

Numéro de dépôt :
1500148
Date de dépôt :
31/07/1987
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
31/07/1997
ARTISANS DU BATIMENT de CAPEB 25 (SYNDICAT PROFESSIONNEL

Présentation de la marque ARTISANS DU BATIMENT

Déposée le 31 juillet 1987 par CAPEB 25 (SYNDICAT PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « ARTISANS DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAPEB 25 (SYNDICAT PROFESSIONNEL), domicilié(e) 8, rue de la Liberté, 25000 BESANCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CARETTI JEAN. - France.

La marque ARTISANS DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISANS DU BATIMENT est expirée depuis le 31 juillet 1997.


CAPEB 25 (SYNDICAT PROFESSIONNEL) - 8, rue de la Liberté, 25000 BESANCON. - France


M. CARETTI JEAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Bâtiment en particulier construction de Maisons individuelles, réhabilitation, collectifs.