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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPE FRANCE
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MASTERPANEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MASTERPANEL
CAPE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
95582382
Date de dépôt :
25/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2005

Présentation de la marque MASTERPANEL

Déposée le 25 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CAPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTERPANEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPE FRANCE domicilié(e) 10/12 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 029 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPE FRANCE SA ATT : Mme DAVID - France.

La marque MASTERPANEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTERPANEL est expirée depuis le 25 juillet 2005.

CAPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BAUCLAD , SUPAMASTIC


CAPE FRANCE SA - 10/12 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre - France - SIREN 315029173


CAPE FRANCE SA ATT : Mme DAVID - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Panneau à base de ciment renforcé de fibres de bois

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.