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Marques déposées par la société étrangère CAPE CITRUS-PROPRIETARY-LIMITED
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SUN CAPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUN CAPE
CAPE CITRUS-PROPRIETARY-LIMITED société de droit sud africain

Numéro de dépôt :
98738885
Date de dépôt :
25/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2018

Présentation de la marque SUN CAPE

Déposée le 25 juin 1998 par la société étrangère CAPE CITRUS-PROPRIETARY-LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUN CAPE »

Le déposant est la société étrangère CAPE CITRUS-PROPRIETARY-LIMITED domicilié(e) 2nd Floor, 328 Kent Avenue, Ferndale RANDBURG – GAUTENG,AFRIQUE DU SUD (dossier no 2376421) - Afrique du Sud.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2376421) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUN CAPE est expirée depuis le 25 juin 2018.


CAPE CITRUS-PROPRIETARY-LIMITED société de droit sud africain - 2nd Floor, 328 Kent Avenue, Ferndale RANDBURG – GAUTENG,AFRIQUE DU SUD (dossier no 2376421) - Afrique du Sud


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2376421) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 2008 n°2376421 - Publication au BOPI 2008-06-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Inscription le 27 mai 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°524372 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Fruits frais.