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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPDIAG
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HEPTA 360
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEPTA 360
CAPDIAG, SAS

Numéro de dépôt :
3821282
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2021
HEPTA 360 de CAPDIAG

Présentation de la marque HEPTA 360

Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPDIAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HEPTA 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPDIAG domicilié(e) 1 allée de Longchamp - 54500 - Vandoeuvre les Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 823 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPDIAG domicilié(e) 1 allée de Longchamp - 54500 - Vandoeuvre les Nancy - France.

La marque HEPTA 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821282.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEPTA 360 est expirée depuis le 6 avril 2021.

CAPDIAG a également déposé les autres marques suivantes : CAPDIAG AFFIRMONS VOS TALENTS !


CAPDIAG, SAS - 1 allée de Longchamp - 54500 - Vandoeuvre les Nancy - France - SIREN 522823913


CAPDIAG - 1 allée de Longchamp - 54500 - Vandoeuvre les Nancy - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

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