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Marques déposées par CAPDEVIELLETODO
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CHATEAU L'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU L'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée
SCEA CAPDEVIELLE, SCEA

Numéro de dépôt :
1752963
Date de dépôt :
18/01/1991
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
18/01/2021
CHATEAU L\'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée de CAPDEVIELLE

Présentation de la marque CHATEAU L'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 18 janvier 1991 par CAPDEVIELLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU L'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAPDEVIELLETODO domicilié(e) Lieu dit La Chapelle Les Cours - 33330 - SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 020 670 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CAPDEVIELLE domicilié(e) Lieu dit La Chapelle Les cours - 33330 - SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France.

La marque CHATEAU L'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU L'EVECHE Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 18 janvier 2021.

CAPDEVIELLE a également déposé les autres marques suivantes : Somnium , SERENANCE


SCEA CAPDEVIELLE, SCEA - Lieu dit La Chapelle Les Cours - 33330 - SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France - SIREN 510020670


SCEA CAPDEVIELLE - Lieu dit La Chapelle Les cours - 33330 - SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-05

Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254987 - Publication au BOPI 1998-05-25

Inscription le 3 mai 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°323239 - Publication au BOPI 2001-05-03

Inscription le 4 avril 2001 - Demande de relevé de déchéance n°319810 - Publication au BOPI 2001-04-04

Renouvellement sans limitation le 5 février 2001 n°2192139 - Publication au BOPI 2001-02-05

Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502811 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2011 n°2466475 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU L'EVECHE.