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Marques déposées par CAPCA
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T'CAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

T'CAP
CAPCA

Numéro de dépôt :
4494051
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2028
T\'CAP de CAPCA

Présentation de la marque T'CAP

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par CAPCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « T'CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est CAPCA domicilié(e) 1 RUE DU SERRE DU SERRET - 07000 - PRIVAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPCA, Madame Laetitia SERRE domicilié(e) 1 RUE SERRE DU SERRET - 07000 - PRIVAS - France.

La marque T'CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T'CAP arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.


CAPCA - 1 RUE DU SERRE DU SERRET - 07000 - PRIVAS - France


CAPCA, Madame Laetitia SERRE - 1 RUE SERRE DU SERRET - 07000 - PRIVAS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

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