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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAVOCAT
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CAPAVOCAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPAVOCAT
CAPAVOCAT, SARL

Numéro de dépôt :
94549703
Date de dépôt :
19/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2024

Présentation de la marque CAPAVOCAT

Déposée le 19 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAVOCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPAVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAVOCAT domicilié(e) 106 bis rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS REZAC MIGNON, AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 17 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPAVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPAVOCAT arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.

CAPAVOCAT a également déposé les autres marques suivantes : CAPAVOCAT , CAP SYNTHESE , CAP OBLIGATIONS , CAP MAGISTRAT , CAP GREFFIER , CAP NOTAIRE , PREP' AVOCAT , CAP AVOCAT , CAP DROIT , CAP HUISSIER


CAPAVOCAT, SARL - 106 bis rue de Rennes - 75006 - PARIS - France


BOURGEOIS REZAC MIGNON, AVOCATS A LA COUR - 17 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France


Inscription le 27 juillet 1999 - Changement d'adresse n°282077 - Publication au BOPI 1999-07-27

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273536 - Publication au BOPI 2004-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564597 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-30

Inscription le 20 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629626 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

Formation des candidats à l'examen de l'EFB (Ecole de Formation du barreau) Organisation de préparations aux examens juridiques et concours.Services juridiques Revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.