Déposée le 10 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAVOCAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP TA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-29 du 18 juillet 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAVOCAT domicilié(e) 106 bis rue de Rennes - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 333 297 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Soubelet-Caroit Sophie domicilié(e) 5 RUE Maillard - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CAP TA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPAVOCAT, SARL - 106 bis rue de Rennes - 75006 - PARIS - France - SIREN 395333297
Mme Soubelet-Caroit Sophie - 5 RUE Maillard - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2018 n°2686383 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-30
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Livrets ; manuels ; périodiques ; publications ; revues (périodiques) ; fournitures scolaires ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Aide à la direction des affaires – consultation pour la direction des affaires – services de conseils pour la direction des affaires – mise à jour de documentation publicitaire – établissement de statistiques – étude et recherche de marché – recueil et systématisation de données dans un fichier central – sondage d'opinion – recrutement de personnel – services de revues de presse – services de secrétariat – rédaction de textes publicitaires – traitement de texte ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires et symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; production de films ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales ; services de traduction ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ou d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; location de serveurs Web ; services de protection contre les virus informatiques ; recherches techniques ; reconstitution de bases de données ;
Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services d'arbitrage ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.
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