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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAS
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Assur Direct
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assur Direct
CAPAS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98729444
Date de dépôt :
21/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2008

Présentation de la marque Assur Direct

Déposée le 21 avril 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assur Direct » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAS domicilié(e) 7 RUE SAINT JACQUES, 86100 CHATELLERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 897 261 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CAPAS - France.

La marque Assur Direct a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assur Direct est expirée depuis le 21 avril 2008.

CAPAS a également déposé les autres marques suivantes : BONUS JEUNE


CAPAS (S.A.R.L.) - 7 RUE SAINT JACQUES, 86100 CHATELLERAULT - France - SIREN 391897261


SARL CAPAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

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