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Marques déposées par l'association loi 1901 CAPAMAM
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CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN
CAPAMAM, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4337479
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2027
CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN de CAPAMAM

Présentation de la marque CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN

Déposée le 13 février 2017 par l'association loi 1901 CAPAMAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 CAPAMAM domicilié(e) 1 rue berthelot, IMMEUBLE SESAME - 03000 - MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 506 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C TOUCOM, Mme PETITJEAN KARINE domicilié(e) 16 RUE DE REFEMBRE - 03000 - MOULINS - France.

La marque CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPAMAM AU SERVICE DE CHACUN arrivera à expiration en date du 13 février 2027.


CAPAMAM, Association déclarée - 1 rue berthelot, IMMEUBLE SESAME - 03000 - MOULINS - France - SIREN 823506704


C TOUCOM, Mme PETITJEAN KARINE - 16 RUE DE REFEMBRE - 03000 - MOULINS - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.