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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPACITÉS
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Patrinuum
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Patrinuum
CAPACITÉS, SAS

Numéro de dépôt :
4242685
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2026
Patrinuum de CAPACITÉS

Présentation de la marque Patrinuum

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPACITÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Patrinuum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPACITÉS domicilié(e) 26 boulevard Vincent Gâche - 44200 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPACITÉS, M. Jean-Charles Cadiou domicilié(e) 26 boulevard Vincent Gâche - 44200 - Nantes - France.

La marque Patrinuum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrinuum arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

CAPACITÉS a également déposé les autres marques suivantes : ChlorePredict , VisioControl , CAPACITES , Cc CAPACITÉS , CEC Cellule Economie Circulaire , GéoBio , Biocalmar , RHINOPROCESS , IXEAD , VR2Mars


CAPACITÉS, SAS - 26 boulevard Vincent Gâche - 44200 - Nantes - France


CAPACITÉS, M. Jean-Charles Cadiou - 26 boulevard Vincent Gâche - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques .