CAPACITEC
Présentation de la marque CAPACITEC
Déposée le 8 juin 1990 par la société Capacitec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPACITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPACITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPACITEC arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.
Capacitec a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2000 n°2171861 - Publication au BOPI 2000-05-03
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2428011 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2020 n°2736471 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-15