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Marques déposées par CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM
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Intérim CApA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Intérim CApA
CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM

Numéro de dépôt :
4490944
Date de dépôt :
12/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2028
Intérim CApA de CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM

Présentation de la marque Intérim CApA

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2018 par CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Intérim CApA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM domicilié(e) 2 rue du Stade - 44170 - VAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORNER Avocat, Madame Julie Forner domicilié(e) 4 RUE DE L HOTEL DE VILLE - 44000 - NANTES - France.

La marque Intérim CApA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Intérim CApA arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.


CAPACITE APTITUDE PROFESSIONNALISME AGROALIMENTAIRE INTERIM - 2 rue du Stade - 44170 - VAY - France


FORNER Avocat, Madame Julie Forner - 4 RUE DE L HOTEL DE VILLE - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

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