Déposée le 10 février 2011 par la société étrangère CAPACITAS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPACITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la société étrangère CAPACITAS LIMITED domicilié(e) Prince Consort House, 109-111 Farringdon Road - LONDON EC1R 3BW - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque CAPACITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPACITAS est expirée depuis le 10 février 2021.
CAPACITAS LIMITED, Société de droit britannique - Prince Consort House, 109-111 Farringdon Road - LONDON EC1R 3BW - Royaume-Uni
GILBEY DELOREY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et micro-logiciels ; L'ensemble des produits précités relevant des technologies de l'information et des communications (performances, capacités et coûts).
Conseils et informations commerciaux en matière d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, d'équipements pour le traitement de l'information et d'ordinateurs, de matériel informatique, de logiciels et de micro-logiciels ; l'ensemble des services précités relevant des technologies de l'information et des communications (performances, capacités et coûts) ;
Conception et développement de matériel et logiciels informatiques ; installation et maintenance de logiciels ; conseil en matière de logiciels ; conception, maintenance et hébergement de sites Internet ; l'ensemble des services précités relevant des technologies de l'information et des communications (performances, capacités et coûts). Conseil et information en matière de conception et développement de matériel et logiciel informatique, d'installation et maintenance de logiciels ; conseil en matière de conception, maintenance et hébergement de sites Internet ; l'ensemble des services précités relevant des technologies de l'information et des communications (performances, capacités et coûts).
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