Marque enregistrée - Marque en vigueur

I+ MEDS HEALTHCARE INNOVATIVE MEDICATION DELIVERY SOLUTIONS
CAPABLES, SAS

Numéro de dépôt :
4157307
Date de dépôt :
16/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2025
I+ MEDS HEALTHCARE INNOVATIVE MEDICATION DELIVERY SOLUTIONS de CAPABLES

Présentation de la marque I+ MEDS HEALTHCARE INNOVATIVE MEDICATION DELIVERY SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 16 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I+ MEDS HEALTHCARE INNOVATIVE MEDICATION DELIVERY SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABLES domicilié(e) 71 Boulevard Pierre Alard - 31310 - Montesquieu Volvestre - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 201 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPABLES, SAS, M. Gerard WOODHOUSE domicilié(e) 71 Boulevard Pierre Alard - 31310 - Montesquieu Volvestre - France.

La marque I+ MEDS HEALTHCARE INNOVATIVE MEDICATION DELIVERY SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I+ MEDS HEALTHCARE INNOVATIVE MEDICATION DELIVERY SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 16 février 2025.


CAPABLES, SAS - 71 Boulevard Pierre Alard - 31310 - Montesquieu Volvestre - France - SIREN 803201581


CAPABLES, SAS, M. Gerard WOODHOUSE - 71 Boulevard Pierre Alard - 31310 - Montesquieu Volvestre - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 14 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708324 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-14

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques.