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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS
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TIERS DE CONFORMITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIERS DE CONFORMITÉ
CAPABILIS, SAS

Numéro de dépôt :
3970435
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2022
TIERS DE CONFORMITÉ de CAPABILIS

Présentation de la marque TIERS DE CONFORMITÉ

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TIERS DE CONFORMITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS domicilié(e) 121 rue Saint-Maur - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPABILIS, M. Eric GOURVEST domicilié(e) 121 rue Saint-Maur - 75011 - Paris - France.

La marque TIERS DE CONFORMITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIERS DE CONFORMITÉ est expirée depuis le 20 décembre 2022.

CAPABILIS a également déposé les autres marques suivantes : fraudeo , anti fraud human network , fiabilis


CAPABILIS, SAS - 121 rue Saint-Maur - 75011 - Paris - France


CAPABILIS, M. Eric GOURVEST - 121 rue Saint-Maur - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.